Article 4. Droit d'assister et de voter aux séances de l'Assemblée plénière et des commissions

Article 4. Droit d'assister et de voter aux séances de l'Assemblée plénière et des commissions

1. Les conseillers généraux ont le droit et le devoir d'assister à toutes les séances du Conseil général et des commissions auxquelles ils appartiennent, ainsi que le droit de voter en Assemblée plénière et dans les commissions dont ils font partie. Ils peuvent prendre la parole, conformément aux dispositions du présent Règlement, après l'avoir demandée au síndic general et après qu'elle leur a été accordée.

2. Les conseillers généraux ont le droit et le devoir d'appartenir à une commission. Ils peuvent assister, avec voix consultative mais sans droit de vote, aux séances des commissions dont ils ne font pas partie. Ils peuvent prendre la parole, conformément aux dispositions du présent Règlement, après l'avoir demandée au président de la commission.