Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 36. Constitution de l'Assemblée plénière
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36. Constitution de l'Assemblée plénière
Le Conseil général est constitué lorsque les conseillers généraux se réunissent sur convocation du síndic general pour traiter d'un ordre du jour conformément à la Constitution et au présent Règlement. La liste des conseillers généraux présents est annexée au procès-verbal de la séance.
Art. 36 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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