Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35. D istribution et accès de la salle des séances
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. D istribution et accès de la salle des séances
1. Les conseillers généraux siègent toujours à la même place dans la salle des séances. Les membres du Gouvernement y disposent d'une place spécialement réservée et peuvent intervenir conformément au présent Règlement.
2. Seuls ont accès à la salle des séances les conseillers généraux, les membres du Gouvernement, le personnel du Conseil général dans l'exercice de ses fonctions et les personnes expressément autorisées par le síndic general.
Art. 35 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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