Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34. Convocation de l'Assemblée plénière
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34. Convocation de l'Assemblée plénière
L'Assemblée plénière est l'organe suprême du Conseil général. Elle est convoquée par le síndic general de sa propre initiative ou à la demande du chef du Gouvernement, de deux groupes parlementaires ou d'un cinquième des conseillers généraux.
Art. 34 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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