Article 33. Fonctions de la Junta de Presidents

Article 33. Fonctions de la Junta de Presidents

Sans préjudice des autres attributions que lui confère le présent Règlement, les fonctions de la Junta de Presidents sont les suivantes :

a) établir les critères permettant d'ordonner et de faciliter les débats et les travaux du Conseil général ;

b) déterminer la commission compétente pour connaître des initiatives parlementaires ;

c) fixer le nombre de membres de chaque groupe parlementaire au sein des commissions ;

d) attribuer les sièges revenant à chaque groupe parlementaire dans la salle des séances.