Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32. Adoption des décisions par la Junta de Presidents
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32. Adoption des décisions par la Junta de Presidents
En cas de vote, les voix sont décomptées selon le système pondéré et, par conséquent, chaque président de groupe parlementaire dispose d'autant de voix que de conseillers généraux composant son groupe parlementaire.
Art. 32 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-04/reglament-consell-general/art-32
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.