Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31. Convocation de la Junta de Presidents
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31. Convocation de la Junta de Presidents
La Junta de Presidents est convoquée par le síndic general à la demande de deux groupes parlementaires ou de sa propre initiative. La Junta de Presidents se réunit au moins une fois par mois pendant les sessions.
Art. 31 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.