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Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 30. Composition de la Junta de Presidents

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 30. Composition de la Junta de Presidents

Les présidents des groupes parlementaires forment la Junta de Presidents, qui est présidée par le síndic general, assisté d'un secrétaire de la Sindicatura, et à laquelle peuvent assister d'autres membres de la Sindicatura. Le secrétaire général dresse le procès-verbal des séances. Les présidents des groupes parlementaires peuvent être remplacés par le président suppléant. Pour traiter les questions définies aux lettres a), b),

c) et

d) de l'article 33 du Règlement du Conseil général, un représentant du Gouvernement peut y assister et, en tout état de cause, il est informé des réunions. Le síndic general peut y convoquer, le cas échéant, les présidents des commissions.

En vigueur depuis le 27/06/2026 · texte original · Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 (BOPA 2026-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-04/reglament-consell-general/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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