Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30. Composition de la Junta de Presidents
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30. Composition de la Junta de Presidents
Les présidents des groupes parlementaires forment la Junta de Presidents, qui est présidée par le síndic general, assisté d'un secrétaire de la Sindicatura, et à laquelle peuvent assister d'autres membres de la Sindicatura. Le secrétaire général dresse le procès-verbal des séances. Les présidents des groupes parlementaires peuvent être remplacés par le président suppléant. Pour traiter les questions définies aux lettres a), b),
c) et
d) de l'article 33 du Règlement du Conseil général, un représentant du Gouvernement peut y assister et, en tout état de cause, il est informé des réunions. Le síndic general peut y convoquer, le cas échéant, les présidents des commissions.
Art. 30 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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