Article 29. La dissolution des groupes parlementaires

Article 29. La dissolution des groupes parlementaires

Si, à la suite des départs intervenus, un groupe parlementaire en vient à compter deux conseillers généraux ou moins de deux conseillers généraux, celui-ci est automatiquement dissous et ses membres deviennent conseillers généraux non inscrits ou, le cas échéant, sont intégrés au groupe Mixte, sauf si le départ intervenu est dû à un décès, à une maladie grave dûment justifiée ou à un handicap judiciairement déclaré et qu'un nouveau conseiller général rejoint le groupe dans un délai d'un mois. Dans ce cas, le groupe parlementaire, indépendamment du nombre de ses membres, est maintenu jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq jours à compter du serment ou de la promesse du nouveau conseiller général.