Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28. Conséquence de la perte de la qualité de membre d'un groupe parlementaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28. Conséquence de la perte de la qualité de membre d'un groupe parlementaire
La séparation d'un conseiller général d'un groupe parlementaire entraîne la perte de sa présence dans les commissions dont il faisait partie.
Art. 28 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-04/reglament-consell-general/art-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.