Article 27. L'intégration à des groupes parlementaires déjà constitués

Article 27. L'intégration à des groupes parlementaires déjà constitués

1. Les conseillers généraux qui accèdent à leur fonction après la séance constitutive peuvent s'intégrer à un groupe parlementaire dans les cinq jours suivant leur serment ou promesse, avec l'accord de son président. Si l'intégration n'a pas lieu, il devient conseiller général non inscrit ou, le cas échéant, est intégré au groupe Mixte.

2. Le passage d'un groupe parlementaire à un autre, à l'exception du groupe Mixte, ne peut s'effectuer qu'au cours des cinq premiers jours de chaque session, et toujours avec l'accord du président du groupe parlementaire auquel il s'intègre.