Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23. Dispositions en cas de vacance de la charge d'un membre de la Syndicature
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Dispositions en cas de vacance de la charge d'un membre de la Syndicature
Si, pendant la législature, la charge de syndic général ou de secrétaire devenait vacante, il sera procédé à une nouvelle élection conformément à la procédure de l'article 21. Si la vacance concernait la charge de sous-syndic général, le syndic général proposera un candidat qui devra être élu par le Plénum.
Art. 23 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.