Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22. Serment ou promesse de respect de la Constitution
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. Serment ou promesse de respect de la Constitution
Une fois réalisés de manière ininterrompue tous les votes et dépouillements pour pourvoir les charges de la Syndicature, le syndic général élu prêtera serment ou promesse de respect de la Constitution et prendra ensuite sa place. Ensuite, le sous-syndic général et les deux secrétaires prêteront serment ou promesse et prendront immédiatement leur place. Enfin, après que les autres conseillers généraux présents ont prêté serment ou promesse, le syndic général lèvera la séance constitutive.
Art. 22 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.