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Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21. Procédure d'élection des membres de la Syndicature

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 21. Procédure d'élection des membres de la Syndicature

1. Il sera procédé en premier lieu à l'élection conjointe du syndic général et du sous-syndic général. Un cinquième des conseillers généraux pourront présenter les candidatures jusqu'à vingt-quatre heures avant le début de la séance. Chaque candidature contiendra le nom et l'acceptation des deux personnes qui la composent. Chaque conseiller général ne pourra signer qu'une seule candidature.

2. Après lecture des noms qui composent chacune des candidatures présentées, il sera procédé immédiatement au vote, qui sera secret par bulletin. Chaque conseiller général votera pour une seule candidature et sera élue celle qui obtiendra la majorité absolue du Conseil général. Si aucune candidature ne l'atteignait, il sera procédé à un second vote entre les deux candidatures ayant obtenu le plus de voix et sera élue celle qui obtiendra le plus de voix. En cas d'égalité, il sera procédé à un nouveau vote et, si l'égalité persistait, sera élue celle dont le candidat au poste de syndic général est le plus âgé.

3. Le résultat du vote conjoint du syndic général et du sous-syndic général ayant été annoncé, le Conseil général procédera immédiatement à l'élection des secrétaires de la Syndicature. Chaque conseiller général votera pour un seul nom et seront élus les deux qui obtiendront le plus de voix. En cas d'égalité, il sera procédé comme dans le cas précédent, mais, le cas échéant, sera élu secrétaire le plus jeune.

En vigueur depuis le 27/06/2026 · texte original · Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 (BOPA 2026-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-04/reglament-consell-general/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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