Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Élection des membres de la Syndicature et durée de leur mandat
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Élection des membres de la Syndicature et durée de leur mandat
Le Plénum élit, parmi ses membres, le syndic général et les autres membres de la Syndicature lors de la séance constitutive. Leur mandat couvrira toute la législature. Le syndic général et le sous-syndic général ne peuvent exercer leur charge plus de deux mandats consécutifs complets.
Art. 20 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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