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Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19. Convocation de la Syndicature et nomination du secrétaire général

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 19. Convocation de la Syndicature et nomination du secrétaire général

La Syndicature se réunit sur convocation du syndic général. Elle est assistée par le secrétaire général, qui en rédige les procès-verbaux et veille à l'exécution de ses accords, sous la direction du syndic général. Le secrétaire général est nommé par le syndic général, après avoir entendu la Syndicature, parmi des personnes de nationalité andorrane et diplômées en droit, de préférence parmi des personnes en service actif au Conseil général. En cas d'absence, de vacance ou d'empêchement du secrétaire général, le syndic général peut désigner un remplaçant temporaire parmi des personnes de nationalité andorrane, diplômées en droit, ayant une expérience avérée en droit parlementaire et en service actif au Conseil général.

En vigueur depuis le 27/06/2026 · texte original · Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 (BOPA 2026-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-04/reglament-consell-general/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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