Article 18. Fonctions de la Syndicature

Article 18. Fonctions de la Syndicature

1. Il relève de la compétence de la Syndicature :

a) d'appliquer le Règlement ; et d'y suppléer en cas d'omission, après avoir entendu la Conférence des présidents ;

b) d'adopter les décisions nécessaires à la réalisation des travaux parlementaires ;

c) d'élaborer et d'exécuter, de manière indépendante, le budget du Conseil général ;

d) conformément au Règlement, de qualifier les écrits et les documents de caractère parlementaire, d'en déclarer la recevabilité et d'en décider le traitement ;

e) d'adopter les décisions nécessaires à l'organisation du personnel du Conseil général conformément au Statut du personnel du Conseil général ;

f) toutes les autres qui lui sont confiées par le présent Règlement et ses annexes.

2. Si un conseiller général était en désaccord avec une décision de la Syndicature relevant du paragraphe d), il peut en solliciter par écrit la révision devant la Syndicature elle-même. La décision doit alors être motivée et a un caractère définitif.