Article 150. Informations et documentation soumises à la transparence

Article 150. Informations et documentation soumises à la transparence

Le Conseil général doit rendre publiques, en application du principe de transparence, les informations actualisées sur :

a) L'organisation du Conseil général.

b) Toutes les initiatives parlementaires et l'état de leur examen.

c) Le respect des obligations propres aux conseillers généraux, conformément aux dispositions du présent règlement, ainsi que les rémunérations, à tous les titres, qu'ils perçoivent en tant que conseillers généraux.

d) Les dotations financières que reçoivent les groupes parlementaires.

e) Le curriculum politique et professionnel des conseillers généraux, comprenant les fonctions qu'ils exercent dans des entreprises privées, ainsi que leurs activités professionnelles.

f) Le curriculum des personnes proposées pour occuper des fonctions publiques dont la nomination relève du Conseil général.

g) Le budget du Conseil général et la gestion économique, comptable, budgétaire et patrimoniale.

h) Les contrats susceptibles d'être publiés conformément à la réglementation en vigueur, les appels d'offres et les conventions signés par le Conseil général.

i) De manière générale, la documentation relative aux activités soumises au droit administratif.