Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Fonctions et pouvoirs du síndic general
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Fonctions et pouvoirs du síndic general
1. Le síndic general représente le Conseil général, assure ses travaux, ordonne et dirige avec impartialité les débats de la Chambre, et respecte et fait respecter le Règlement, qu'il interprète en cas de doute.
2. Le síndic general veille au maintien de l'ordre dans l'ensemble des locaux du Conseil général. À cet effet, il en est l'autorité suprême à l'intérieur et peut prendre toutes les mesures qu'il juge pertinentes.
3. Il exerce également toutes les autres fonctions que lui attribuent la Constitution, le présent Règlement ou les lois.
Art. 15 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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