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Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15. Fonctions et pouvoirs du síndic general

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 15. Fonctions et pouvoirs du síndic general

1. Le síndic general représente le Conseil général, assure ses travaux, ordonne et dirige avec impartialité les débats de la Chambre, et respecte et fait respecter le Règlement, qu'il interprète en cas de doute.

2. Le síndic general veille au maintien de l'ordre dans l'ensemble des locaux du Conseil général. À cet effet, il en est l'autorité suprême à l'intérieur et peut prendre toutes les mesures qu'il juge pertinentes.

3. Il exerce également toutes les autres fonctions que lui attribuent la Constitution, le présent Règlement ou les lois.

En vigueur depuis le 27/06/2026 · texte original · Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 (BOPA 2026-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-04/reglament-consell-general/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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