Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Fonctions du subsíndic general
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Fonctions du subsíndic general
1. Le subsíndic general remplace le síndic general en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement. Dans ce cas, il dispose de la plénitude des droits, devoirs et attributions qui reviennent au síndic general.
2. Il peut exercer, par délégation du síndic general, la représentation du Conseil général.
3. De même, il doit accomplir toute autre fonction que lui confient le síndic general ou la Sindicatura.
Art. 16 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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