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Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Composition, présidence et adoption des décisions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14. Composition, présidence et adoption des décisions

1. La Sindicatura, en tant qu'organe directeur du Conseil général, est composée du síndic general, du subsíndic general et de deux secrétaires.

2. La Sindicatura est présidée, dirigée et coordonnée par le síndic general.

3. La Sindicatura adopte ses décisions à la majorité. En cas d'égalité des voix, le síndic general a voix prépondérante.

4. Les fonctions de síndic general et de subsíndic general sont incompatibles avec toute autre charge ou fonction publique.

En vigueur depuis le 27/06/2026 · texte original · Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 (BOPA 2026-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-04/reglament-consell-general/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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