Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 148. Principes généraux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 148. Principes généraux
Le Conseil général doit rendre publiques les informations actualisées relatives à son organisation, à son fonctionnement, à ses activités et à son régime économique de manière objective et facilement accessible et compréhensible.
Art. 148 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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