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Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 145. Séances d'information

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 145. Séances d'information

1. À la demande du Conseil général ou d'une commission, ou bien de leur propre initiative, le chef du Gouvernement ou l'un quelconque des ministres comparaissent pour tenir une séance d'information devant le Conseil général ou une commission, après inscription préalable du sujet à l'ordre du jour.

2. La séance comprend un exposé oral du chef du Gouvernement ou de l'un des ministres. Les conseillers généraux peuvent poser des questions ou formuler des observations. La séance se clôt par la réponse du chef du Gouvernement ou du ministre.

En vigueur depuis le 27/06/2026 · texte original · Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 (BOPA 2026-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 145 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-04/reglament-consell-general/art-145

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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