Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 145. Séances d'information
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 145. Séances d'information
1. À la demande du Conseil général ou d'une commission, ou bien de leur propre initiative, le chef du Gouvernement ou l'un quelconque des ministres comparaissent pour tenir une séance d'information devant le Conseil général ou une commission, après inscription préalable du sujet à l'ordre du jour.
2. La séance comprend un exposé oral du chef du Gouvernement ou de l'un des ministres. Les conseillers généraux peuvent poser des questions ou formuler des observations. La séance se clôt par la réponse du chef du Gouvernement ou du ministre.
Art. 145 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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