Article 140. Débats sur l'Action politique et de gouvernement

Article 140. Débats sur l'Action politique et de gouvernement

1. Sur demande préalable du chef du Gouvernement, des débats sur l'action politique et de gouvernement peuvent être tenus. Ils peuvent également être demandés par un cinquième des conseillers généraux, chacun d'entre eux ne pouvant en solliciter qu'un seul au cours de chaque session. Le syndic général convoque la séance plénière à cet effet dans les quinze jours suivants. Ces débats peuvent également avoir lieu si la Syndicature en décide ainsi, en accord avec la Junta de Presidents, à l'initiative d'un groupe parlementaire.

2. Le débat s'ouvre dans tous les cas par l'intervention d'un membre du Gouvernement et se déroule conformément aux dispositions de l'article précédent. Lorsque le débat n'a pas lieu à la demande du chef du Gouvernement, les demandeurs disposent d'un tour d'intervention préalable de dix minutes.