Article 139. Débat annuel sur l'orientation politique du Gouvernement

Article 139. Débat annuel sur l'orientation politique du Gouvernement

1. Chaque année, le Conseil général tient un débat sur l'orientation politique globale du Gouvernement. Le débat s'ouvre par l'intervention du chef du Gouvernement, sans limitation de temps.

2. Après l'exposé du chef du Gouvernement, le syndic général peut suspendre la séance pour un délai de douze à vingt-quatre heures. Il est ensuite ouvert un tour d'interventions des groupes parlementaires d'une durée de trente minutes pour chacun d'eux. Les conseillers généraux non inscrits peuvent intervenir dans le débat pendant une durée maximale de neuf minutes chacun. L'ordre des interventions va du plus petit au plus grand nombre de conseillers généraux par groupe parlementaire. Les conseillers généraux non inscrits interviennent en premier. Le chef du Gouvernement et les ministres peuvent prendre la parole autant de fois qu'ils le demandent. Chaque intervention donne lieu à l'ouverture d'un tour de réplique d'une durée proportionnelle.

3. À l'issue du débat, le syndic général suspend la séance pendant cinq à dix jours ouvrables et fixe, dans le même temps, un délai de vingt-quatre à quarante-huit heures pour que les groupes parlementaires ou un conseiller général avec la signature de deux autres puissent présenter des propositions de résolution, qui doivent être en rapport avec la matière faisant l'objet du débat et qui ne peuvent pas comporter une motion de censure à l'encontre du Gouvernement. La Syndicature, après avoir examiné les propositions de résolution, communique aux conseillers généraux celles qui ont été déclarées recevables et ouvre un nouveau délai, qui ne peut être supérieur à quarante-huit heures, afin que les conseillers généraux puissent les étudier et, le cas échéant, présenter des propositions de résolution transactionnelles. La présentation d'une proposition de résolution transactionnelle entraîne le retrait de la proposition de résolution initiale qui fait l'objet de la transaction, et requiert, dans tous les cas, son acceptation par un conseiller général n'appartenant pas au groupe parlementaire qui la présente. La Syndicature, après avoir examiné les propositions de résolution transactionnelles, communique aux conseillers généraux celles qui ont été déclarées recevables.

5. L'ordre de discussion et de vote des propositions de résolution est l'ordre de leur présentation.

6. Les groupes parlementaires peuvent défendre, pendant une durée ne dépassant pas dix minutes, les propositions qu'ils ont présentées. Les conseillers généraux non inscrits peuvent également défendre, pendant une durée ne dépassant pas trois minutes chacun, les propositions de résolution présentées. Au cours du débat sur les propositions présentées, chaque groupe parlementaire, les conseillers généraux non inscrits et le Gouvernement peuvent indiquer leur position sur celles-ci.

7. À l'issue du débat, il est procédé au vote des propositions de résolution présentées. Une fois une proposition de résolution adoptée, toutes les autres propositions ne sont mises aux voix que pour les points qui ne sont pas identiques à la proposition adoptée ou qui ne sont pas en contradiction avec celle-ci.