Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. C ouverture d'une vacance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. C ouverture d'une vacance
Lorsqu'un conseiller général laisse son siège vacant pour l'une quelconque des causes visées à l'article 11, cette vacance est pourvue conformément à la Loi qui régit le régime électoral.
Art. 13 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.