Article 138. Motion

Article 138. Motion

1. Les questions avec réponse orale peuvent donner lieu à une motion, en rapport avec la question formulée, par laquelle le Conseil général exprime sa position. Cette motion ne peut en aucun cas être une motion de censure à l'encontre du Gouvernement.

2. La motion est présentée devant la Syndicature par le conseiller général qui a formulé la question et deux autres conseillers généraux, ou par un groupe parlementaire, le lendemain de l'examen de la question, et elle est inscrite à l'ordre du jour de la séance suivante.

3. Les conseillers généraux peuvent y présenter des amendements jusqu'à vingt-quatre heures avant l'heure fixée pour le début de la séance suivante.

4. Le débat sur la motion s'ouvre par un exposé de l'un des auteurs de la motion pendant une durée maximale de dix minuts. Il est ensuite ouvert un tour de parole réservé exclusivement aux groupes parlementaires et aux conseillers généraux qui ont présenté des amendements, puis un autre pour ceux qui ne l'ont pas fait. Une fois ces interventions terminées, les conseillers généraux auteurs de la motion indiquent les amendements qu'ils acceptent et le texte final qu'ils soumettent au vote.