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Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 136. Questions avec réponse orale

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 136. Questions avec réponse orale

1. Au cours de chaque session ordinaire, au moins quatre séances spécifiques de questions avec réponse orale du Gouvernement sont tenues.

2. Les questions qui appellent une réponse orale doivent être inscrites à l'ordre du jour de la séance plénière à partir du septième jour suivant leur publication. L'ordre d'examen suit l'ordre de priorité de leur présentation.

3. Pour l'examen, le conseiller général pose la question, à laquelle répond un membre du Gouvernement. Le conseiller général dispose d'un temps de réplique et, dans ce cas, le membre du Gouvernement dispose d'un temps de duplique. En aucun cas la durée totale de l'examen d'une question ne peut excéder huit minutes, réparties à parts égales. À l'issue de la réponse du membre du Gouvernement, si le conseiller général auteur de la question le demande, le syndic général lui donne la parole pendant une minute par question complémentaire afin qu'il puisse poser jusqu'à un maximum de quatre questions complémentaires portant strictement sur le même sujet. Le syndic général donne la parole pendant une minute aux autres conseillers généraux qui le demandent, afin qu'ils posent jusqu'à deux questions complémentaires portant strictement sur le même sujet. Le membre du Gouvernement dispose du même temps pour la réponse.

4. À l'issue d'une intervention, le syndic général donne immédiatement la parole à celui qui doit intervenir ensuite ou passe à la question suivante.

En vigueur depuis le 27/06/2026 · texte original · Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 (BOPA 2026-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 136 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-04/reglament-consell-general/art-136

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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