Article 134. Débat et vote

Article 134. Débat et vote

1. Le débat de la question de confiance commence par un exposé du chef du Gouvernement sans limite de temps, à l'issue duquel le syndic général peut décider de suspendre la séance pour un délai n'excédant pas vingt-quatre heures. Le débat se poursuit par l'intervention des groupes parlementaires, pour une durée de quinze minutes. Le syndic général donne la parole aux conseillers généraux non inscrits qui le demandent pour un maximum de cinq minutes.

2. Une fois le débat terminé, la question de confiance est mise aux voix. Le vote doit être public et oral par appel nominal. La confiance est réputée accordée lorsqu'elle obtient la majorité simple. À défaut d'obtenir cette majorité, le chef du Gouvernement doit présenter sa démission.