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Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 130. Second vote

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 130. Second vote

1. Au cas où aucun des candidats n'aurait obtenu la majorité absolue, le syndic général fixe la date de la tenue d'un second vote, qui doit avoir lieu dans les sept jours suivants. À cet effet, il proclame candidats les deux qui ont obtenu les meilleurs résultats lors du premier vote.

2. Les deux candidats proclamés présentent leur programme devant la séance plénière sans limite de temps. Ensuite, les groupes parlementaires et les conseillers généraux non inscrits fixent leur position pendant quinze et cinq minutes respectivement. Une fois le débat terminé, il est procédé au vote, qui est public et oral par appel nominal. Le candidat qui obtient le plus de voix est proclamé chef du Gouvernement. Le syndic général communique aux coprinces le nom du candidat élu.

3. Au cas où aucun candidat n'obtient une majorité de voix, la procédure établie aux articles 127 et suivants du présent Règlement est engagée à nouveau.

En vigueur depuis le 27/06/2026 · texte original · Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 (BOPA 2026-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 130 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-04/reglament-consell-general/art-130

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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