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Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 129. Vote pour l'élection du chef du Gouvernement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 129. Vote pour l'élection du chef du Gouvernement

1. Le vote sur les candidats à la fonction de chef du Gouvernement aura lieu dans les vingt-quatre heures suivant la fin du débat. Le syndic général annoncera en séance plénière, après la dernière intervention, l'heure à laquelle le vote aura lieu.

2. Le vote sera public et oral par appel nominal, et chaque conseiller général y exprimera le nom du candidat pour lequel il vote ou son abstention. Une fois le dépouillement effectué, le candidat ayant obtenu la majorité absolue du Conseil général sera proclamé chef du Gouvernement par le syndic général, qui communiquera aux coprinces le nom du candidat élu.

En vigueur depuis le 27/06/2026 · texte original · Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 (BOPA 2026-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 129 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-04/reglament-consell-general/art-129

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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