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Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 128. Débat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 128. Débat

1. La séance s'ouvrira par la lecture, par un secrétaire de la Syndicature, des candidats proclamés et des conseillers généraux qui les présentent.

2. Ensuite, chaque candidat présentera successivement son programme sans limite de temps. Les interventions seront ordonnées selon le nombre de conseillers généraux qui le présentent, du plus grand au plus petit. En cas d'égalité de nombre, elles seront ordonnées selon le moment de présentation de la candidature. Une fois les présentations des candidats terminées, les groupes parlementaires interviendront, par ordre croissant du nombre de conseillers généraux, pendant trente minutes. Ensuite, les conseillers généraux non inscrits pourront intervenir pendant une durée maximale de neuf minutes chacun.

3. Les candidats, s'ils le demandent, pourront intervenir de nouveau pendant quinze minutes et, dans ce cas, un nouveau tour de dix minutes sera ouvert pour chaque groupe parlementaire, et de trois minutes pour chacun des conseillers généraux non inscrits.

En vigueur depuis le 27/06/2026 · texte original · Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 (BOPA 2026-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 128 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-04/reglament-consell-general/art-128

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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