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Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 127. Proposition de candidats

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 127. Proposition de candidats

1. Les propositions de candidat à la fonction de chef du Gouvernement doivent être présentées, par un cinquième des membres du Conseil général, devant la Syndicature dans les cinq jours suivant la séance constitutive. L'acte de proposition doit contenir le nom et l'acceptation du candidat, ainsi que la signature des conseillers généraux qui le présentent. Chaque conseiller général ne peut soutenir qu'une seule candidature. Après avoir déclaré recevables les propositions qui remplissent les conditions requises, la Syndicature proclamera les candidats à la fonction de chef du Gouvernement.

2. Dans le délai de huit jours suivant la séance constitutive, se tiendra la séance plénière consacrée à l'élection du chef du Gouvernement, à laquelle seront convoqués les candidats qui n'ont pas la qualité de conseiller général.

3. Dans le cas où la fonction de chef du Gouvernement devient vacante, les délais précédents sont calculés à compter du jour où la vacance s'est produite.

En vigueur depuis le 27/06/2026 · texte original · Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 (BOPA 2026-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 127 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-04/reglament-consell-general/art-127

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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