Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 126. Procédure d'élection du chef du Gouvernement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 126. Procédure d'élection du chef du Gouvernement
Après chaque renouvellement du Conseil général ou dans les cas où la fonction de chef du Gouvernement devient vacante, son élection a lieu conformément aux dispositions du présent chapitre.
Art. 126 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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