Article 9. Membres

Article 9. Membres

1. Les membres sont les personnes qui représentent les organismes publics et privés suivants :

a) Le Gouvernement.

b) Les comuns.

c) Les entités sociales représentatives des personnes en situation de handicap.

d) Les entités représentatives des personnes âgées.

e) Les ordres professionnels.

f) Le secteur des entreprises.

2. Le Gouvernement est représenté par quatorze membres, désignés par les titulaires des ministères ou des secrétariats d'État compétents dans les matières suivantes :

a) Affaires sociales.

b) Commerce.

c) Culture.

d) Économie.

e) Éducation.

f) Logement.

g) Égalité.

h) Environnement.

i) Santé.

j) Transformation numérique.

k) Transports.

l) Travail.

m) Tourisme.

n) Urbanisme.

3. Les comuns sont représentés par sept membres, un pour chaque comú, désignés par le comú correspondant.

4. Les entités sociales représentatives des personnes en situation de handicap sont représentées par les cinq membres suivants :

a) Un représentant des personnes en situation de handicap physique.

b) Deux représentants des personnes en situation de handicap sensoriel, l'un représentant le handicap auditif et l'autre représentant le handicap visuel.

c) Un représentant des personnes en situation de handicap intellectuel.

d) Un représentant des personnes en situation de handicap résultant d'une maladie mentale. Les représentants prévus au paragraphe précédent sont désignés par les collectifs respectifs parmi les personnes qui font partie du Conseil national du handicap.

5. Les entités représentatives des personnes âgées sont représentées par un membre désigné par la Fédération des personnes âgées de la Principauté d'Andorre.

6. Les ordres professionnels sont représentés par deux membres, désignés par les ordres professionnels suivants : l'Ordre officiel des architectes d'Andorre et l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre.

7. Le secteur des entreprises est représenté par un membre désigné par la Confédération des entreprises andorranes. Chaque membre doit disposer d'un suppléant, désigné par le même organe, la même administration ou le même collectif qui désigne le titulaire. Le suppléant remplace le membre en cas d'absence, avec les mêmes droits et devoirs.