Article 10. Secrétariat

Article 10. Secrétariat

1. Le secrétariat de l'Assemblée plénière est assuré par une personne désignée par la présidence.

2. Il incombe au secrétariat d'exercer les fonctions suivantes :

a) Préparer et transmettre les convocations des séances, avec indication de l'ordre du jour, et y joindre la documentation nécessaire.

b) Rédiger les procès-verbaux des séances.

c) Conserver la documentation de la Commission.