Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Vice-présidence
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Vice-présidence
La vice-présidence est confiée à une personne nommée par la présidence parmi les membres de la Commission. La personne qui occupe la vice-présidence exerce les fonctions qui lui sont déléguées par la présidence. La personne qui occupe la vice-présidence remplace la présidence en cas d’absence, de vacance ou d’empêchement temporaire.
Art. 8 du Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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