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← Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026

Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7.

Présidence La présidence de l’Assemblée plénière revient à la personne titulaire de l’organe du Gouvernement compétent en matière d’égalité. La personne qui occupe la présidence peut déléguer, totalement ou partiellement, l’exercice de ses fonctions et son vote à la vice-présidence. La délégation doit être expresse et peut avoir un caractère temporaire ou permanent, sans préjudice de sa révocation ou de sa modification conformément à la réglementation applicable. En tout état de cause, la personne qui occupe la présidence conserve la titularité des fonctions déléguées.

En vigueur depuis le 11/06/2026 · texte original · Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026 (BOPA 2026-06-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-03/reglament-comissio-foment-accessibilitat/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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