Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Présidence La présidence de l’Assemblée plénière revient à la personne titulaire de l’organe du Gouvernement compétent en matière d’égalité. La personne qui occupe la présidence peut déléguer, totalement ou partiellement, l’exercice de ses fonctions et son vote à la vice-présidence. La délégation doit être expresse et peut avoir un caractère temporaire ou permanent, sans préjudice de sa révocation ou de sa modification conformément à la réglementation applicable. En tout état de cause, la personne qui occupe la présidence conserve la titularité des fonctions déléguées.
Art. 7 du Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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