Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Ressources et coordination
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Ressources et coordination
La Commission dispose d'une dotation budgétaire inscrite au budget général et bénéficie de l'appui technique et administratif du Gouvernement, notamment par l'intermédiaire du ministère compétent en matière d'accessibilité, avec lequel elle coordonne ses fonctions et ses actions.
Art. 15 du Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-03/reglament-comissio-foment-accessibilitat/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.