Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Caractère non rémunéré
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Caractère non rémunéré
1. Les membres de la Commission exercent leur fonction à titre gratuit, sans percevoir aucune rémunération ni indemnité de présence.
2. Les membres ont droit au remboursement des dépenses dûment justifiées découlant de l'exercice de leurs fonctions, dans les conditions établies par le présent règlement.
Art. 14 du Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.