Article 12. Régime des séances et adoption des décisions

Article 12. Régime des séances et adoption des décisions

1. Les séances et les décisions de l'Assemblée plénière et du Comité de gestion sont régies par le régime suivant :

a) Les réunions doivent être convoquées par la personne qui assure la présidence, avec un préavis minimal de dix jours ouvrables pour les séances ordinaires et de 48 heures pour les séances extraordinaires, sauf en cas d'urgence dûment justifiée.

b) Les séances sont valablement constituées lorsque y assistent les personnes qui exercent la présidence et le secrétariat, ou les personnes qui les suppléent, et au moins la moitié des membres ayant droit de vote.

c) Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ayant droit de vote. En cas de partage des voix, le président dispose d'une voix prépondérante.

d) Les membres en désaccord avec les décisions adoptées peuvent faire consigner leur désaccord au procès-verbal et formuler des opinions dissidentes.

e) La personne qui assure le secrétariat doit dresser un procès-verbal de chaque séance, qui doit comprendre la liste des personnes présentes, les questions traitées, les décisions adoptées et, le cas échéant, les opinions dissidentes. Les procès-verbaux doivent être approuvés lors de la même séance ou de la séance suivante et doivent être signés par le président, ou la personne qui le supplée, et par le secrétaire.

f) Des règles internes de fonctionnement peuvent être établies ; elles doivent être approuvées par l'Assemblée plénière, dans le cadre de la Loi 24/2025 et du présent règlement.

g) Il peut être décidé que des experts ou des représentants d'entités publiques ou privées assistent aux séances, avec voix consultative mais sans droit de vote, lorsque la nature des questions à traiter le justifie.

h) Des séances peuvent se tenir par voie télématique, à condition que soient garanties l'identité des participants, la continuité de la communication et la possibilité d'intervenir et de délibérer en temps réel, ainsi que l'expression du vote. Dans ces cas, la séance est réputée tenue au lieu où l'organe qui l'a convoquée a son siège. Les séances pourront se tenir en format présentiel, télématique ou hybride.

2. Tout ce qui n'est pas prévu par le présent règlement est régi par les dispositions du Code de l'Administration, ainsi que par les autres normes applicables.