Règlement intérieur du 27-5-2026 du Conseil andorran de la statistique, du 27 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Procès-verbaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Procès-verbaux
Il est dressé un procès-verbal de chaque session, qui doit contenir la liste des membres présents, la liste des experts ou des représentants d'organismes ou d'entités invités qui y ont participé, avec l'indication du ou des points de l'ordre du jour sur lesquels ils sont intervenus, les circonstances de lieu et de temps, les points principaux de la délibération, les décisions et, le cas échéant, les réserves formulées.
Art. 8 du Règlement intérieur du 27-5-2026 du Conseil andorran de la statistique, du 27 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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