Règlement intérieur du 27-5-2026 du Conseil andorran de la statistique, du 27 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Ordre du jour
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Ordre du jour
1. L'ordre du jour doit comprendre l'approbation du procès-verbal de la dernière session, ainsi que tous les points à traiter.
2. Seules peuvent être traitées les questions figurant à l'ordre du jour, sauf si le Conseil andorran de la statistique accepte au début de la session d'en inclure d'autres, sur proposition de la majorité des membres du Conseil présents.
Art. 7 du Règlement intérieur du 27-5-2026 du Conseil andorran de la statistique, du 27 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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