Article 10. Groupes de travail

Article 10. Groupes de travail

1. Le Conseil andorran de la statistique peut décider la création de groupes de travail lorsqu'il l'estime nécessaire pour préparer, étudier ou analyser des questions concrètes liées à ses fonctions. Les groupes de travail ont un caractère instrumental et ne se substituent pas aux délibérations ni aux décisions du Conseil.

2. La décision de création du groupe de travail doit déterminer, au minimum, l'objet des travaux, la personne qui en assume la coordination, la composition et, le cas échéant, le délai indicatif pour soumettre les conclusions, propositions ou documents au Conseil.

3. Les groupes de travail peuvent intégrer des membres du Conseil, des experts et des représentants d'organes, d'organismes, d'entités publiques, parapubliques ou d'autres institutions liées au Système statistique de la Principauté, lorsque leur participation est utile en raison de la matière. Les personnes qui y participent restent soumises aux devoirs de discrétion et de confidentialité prévus par le présent Règlement.