Règlement intérieur du 27-5-2026 du Conseil andorran de la statistique, du 27 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Dépenses et soutien du Conseil andorran de la statistique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Dépenses et soutien du Conseil andorran de la statistique
Les dépenses relatives au Conseil andorran de la statistique sont imputées au budget du ministère compétent en matière statistique, lequel doit fournir le soutien administratif et logistique nécessaire au fonctionnement du Conseil andorran de la statistique.
Art. 11 du Règlement intérieur du 27-5-2026 du Conseil andorran de la statistique, du 27 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.