Règlement du 22-5-2026 du Registre communal des associations, du 22 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet et finalités
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet et finalités
1. Le Registre communal des associations a pour objectif de soutenir et de dynamiser le tissu associatif de la paroisse, au moyen de l'inscription de toutes les associations sans but lucratif qui exercent leur activité principale à Andorra la Vella.
2. Les finalités spécifiques du Registre sont les suivantes :
- Connaître les objectifs et la représentativité des associations.
- Observer leur évolution interne et leur implantation sociale.
- Collaborer à leur actualisation et à leur rayonnement.
- Encourager leur participation active dans tous les domaines de participation citoyenne de la paroisse.
- Connaître, préserver et reconstituer leur histoire associative.
3. Le Registre communal des associations relève du département chargé de la participation citoyenne, qui assure sa gestion et son organisation.
Art. 1 du Règlement du 22-5-2026 du Registre communal des associations, du 22 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-05-22/reglament-registre-comunal-associacions/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.