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← Règlement du 22-5-2026 du Registre communal des associations, du 22 mai 2026

Règlement du 22-5-2026 du Registre communal des associations, du 22 mai 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet et finalités

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet et finalités

1. Le Registre communal des associations a pour objectif de soutenir et de dynamiser le tissu associatif de la paroisse, au moyen de l'inscription de toutes les associations sans but lucratif qui exercent leur activité principale à Andorra la Vella.

2. Les finalités spécifiques du Registre sont les suivantes :

  • Connaître les objectifs et la représentativité des associations.
  • Observer leur évolution interne et leur implantation sociale.
  • Collaborer à leur actualisation et à leur rayonnement.
  • Encourager leur participation active dans tous les domaines de participation citoyenne de la paroisse.
  • Connaître, préserver et reconstituer leur histoire associative.

3. Le Registre communal des associations relève du département chargé de la participation citoyenne, qui assure sa gestion et son organisation.

En vigueur depuis le 28/05/2026 · texte original · Règlement du 22-5-2026 du Registre communal des associations, du 22 mai 2026 (BOPA 2026-05-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du 22-5-2026 du Registre communal des associations, du 22 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-05-22/reglament-registre-comunal-associacions/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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