Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Accès des animaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Accès des animaux
1. En règle générale, l'accès des animaux aux espaces communaux n'est pas autorisé.
2. Les chiens guides ont accès à toutes les installations communales auxquelles peut accéder leur responsable, conformément à la réglementation en vigueur.
3. Dans des cas exceptionnels, l'accès d'animaux à certaines salles peut être autorisé, toujours avec l'autorisation préalable du Département concerné.
Art. 7 du Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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