Article 6. Cession de matériel

Article 6. Cession de matériel

1. Le matériel disponible dans chaque installation communale peut être utilisé par les usagers à condition qu'il soit inhérent à l'activité autorisée et préalablement approuvé par le service responsable. L'usure résultant de l'usage ordinaire est assumée par le Commun ; toutefois, tout usage incorrect, indu, négligent ou contraire à sa fonction entraîne la responsabilité de l'usager ou de l'entité, qui doit assumer intégralement les frais de réparation ou de remplacement du matériel concerné.

2. Le Commun peut autoriser, à titre exceptionnel, le prêt de matériel pour l'utiliser dans d'autres espaces communaux ou en dehors des installations, toujours après une évaluation préalable de son opportunité. La demande doit être formalisée par écrit et l'autorisation est consignée dans le document correspondant.

3. Le matériel prêté doit être restitué à la date et au lieu fixés, dans l'état dans lequel il a été remis, sauf usure normale. Le non-respect de ces conditions peut entraîner le refus d'autoriser de futurs prêts et l'obligation d'assumer tous les frais résultant de détériorations ou de pertes.

4. Les usagers peuvent déposer leur propre matériel dans les installations uniquement lorsque l'espace le permet. Ce dépôt doit être effectué dans l'espace aménagé indiqué par le service responsable. Le Commun décline toute responsabilité en cas de détériorations, pertes ou vols du matériel déposé.

5. Lors d'activités partagées avec d'autres usagers ou disciplines, il appartient à chaque entité ou personne usagère d'installer et de retirer le matériel utilisé, qu'il soit propre ou communal, en maintenant l'espace dans des conditions adéquates et en se coordonnant avec le personnel de conciergerie lorsque cela est possible.