Article 5. Remise des clés

Article 5. Remise des clés

1. En règle générale, les clés ne sont remises à aucun usager. Si l'activité le requiert, une demande écrite doit être adressée au département compétent et le formulaire prévu doit être rempli. Toutefois, dans les espaces où le département gestionnaire dispose d'un registre interne à jour de remise et de restitution des clés, la demande écrite n'est pas nécessaire. Dans ces cas, la procédure interne du département remplace le formulaire prévu au présent article.

2. Les usagers auxquels est cédée l'utilisation des clés d'une installation déterminée voient leur activité limitée à celle pour laquelle les clés leur ont été cédées. L'usager doit répondre de toute détérioration survenant dans l'installation, du fait de l'activité ou de son mauvais usage, et ils engagent leur responsabilité civile.