Article 4. Suivi et contrôle

Article 4. Suivi et contrôle

1. Le suivi et le contrôle de l'application et du respect du présent règlement sont assurés :

a) En premier lieu, le suivi et le contrôle sont assurés par le personnel de conciergerie ou par la personne responsable de la salle, entendue comme le/la technicien/ne désigné/e par le département titulaire de l'équipement (Culture, Sports, Tourisme ou autres), qui font une application concrète du présent règlement, dans le but de veiller au bon usage et à son fonctionnement. Lorsqu'il le juge opportun ou chaque fois que cela lui est demandé, celui-ci transmet un rapport au chef du département concerné.

b) En second lieu, par le département concerné, qui a la faculté d'interpréter le règlement, d'en assurer le suivi et le contrôle et de proposer les décisions et sanctions qu'il juge opportunes.

2. Toute plainte, observation ou suggestion relative à l'état de l'installation ou à sa gestion doit être adressée initialement au concierge ou à la personne responsable de l'installation, qui la notifie au responsable du département concerné. Aux fins du présent Règlement, est considéré comme personne responsable de l'installation le/la technicien/ne référent/e du département gestionnaire de l'espace. En tout état de cause, l'usager peut s'adresser par écrit au chef du département concerné, afin de faire part de sa contribution.